LE
PAIEMENT SECURISÉ EN LIGNE
Vos garanties
Si vous
choisissez le paiement par carte bancaire, les éléments personnels
de votre carte bancaire sont directement saisis par vous sur le
serveur sécurisé de Paiement. Grâce à son système de
télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), la transaction passe en
mode sécurisé, garantissant ainsi la confidentialité des
informations fournies sur votre carte.
Fonctionnement
La
protection de vos droits
Vos coordonnées
bancaires ne sont pas transmises à l'entreprise ni à aucun
prestataire, seul le serveur de Paiement traite ces
informations.
Conformément à la loi n°78-17 relative à
l'informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
vous concernant.
UTILISATION
DE VOS COORDONNÉES
Votre adresse e-mail : l'entreprise
recueille les adresses e-mail des abonnés de façon à communiquer
les codes d'accès en ligne.
Cette adresse pourra être
utilisée par nos soins pour vous informer des événements relatifs
à notre service.
Nous nous engageons à ne pas vendre ces
adresses auprès de sociétés tiers.
Les
renseignements personnels
Conformément à la loi
du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit
de consultation, de retrait et de modification des données
personnelles.
Pour l'exercer, contactez :
AVP
Département Gestion PH
BP 12
18300 SANCERRE
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Le
présent contrat a pour objet de définir les modalités et
conditions générales dans lesquelles, d'une part l'entreprise met à
disposition de l'abonné un service d'information en ligne, d'autre
part l'abonné accède et utilise ce service.
Définition
du service : l'abonnement permet d'accéder aux informations
exclusives du site www.pronostic-hippique.com disponibles dès la
veille des courses.
Accès au service
Le
client accède au service à partir de son micro ordinateur connecté
à un réseau de télécommunication permettant l'accès au service
Pronostic-hippique.com. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance
ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du
client.
L'accès au service est possible 24h sur 24 et 7
jours sur 7.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra
être engagée dans le cas où les conditions d'accès ne pourraient
être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle de
l'entreprise , l'interruption dans les services téléphoniques ou le
mauvais fonctionnement de son outil informatique ou encore panne EDF,
etc ...
l'entreprise se réserve le droit d'interrompre de
façon exceptionnelle l'accès à son service pour des travaux de
maintenance. l'entreprise ne serait, en aucun cas, être responsable
d'une rupture dans la fourniture des services du fait d'événements
qui lui sont étrangers.
Prix
Les
tarifs en vigueur sont indiqués toutes taxes comprises dans le
formulaire d'abonnement.
Les modes de règlements acceptés
sont la carte bancaire, le chèque bancaire ou postal libellés en
Euros et compensables en France, le prélèvement automatique, le
Mandat Postal.
Toute somme non réglée ou tout retard de
paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès, en
attendant la régularisation de la situation.
Durée
du contrat
L'abonnement prend effet au moment du
paiement et de la communication par internet des codes d’accès. Le
contrat est prévu pour une durée déterminée par le client au
moment de l’achat de son abonnement et bénéficie d’une
reconduction automatique pour les paiement par prélèvements. Pour
les abonnements avec reglement par carte bancaire, les abonnements
proposés sont avec renouvellement automatique annulable à chaque
instant, par mail ou par courrier au minimum 5 jours avant la date
d'échéance.
Interruption de l'abonnement
A
tout moment, vous pouvez résilier votre abonnement à
pronostic-hippique.com en nous écrivant par courrier recommandé à
:
AVP
Département Gestion PH
BP 12
18300
SANCERRE
en indiquant clairement votre identifiant sur le
site ainsi que vos coordonnées postales ainsi l'adresse email
employée lors de votre abonnement, toute demande nous parvenant
après la date anniversaire de renouvellement sera pris en compte
pour le prochain renouvellement. Une annulation entre 2 échéances
anniversaires est enregistrée pour la prochaine date anniversaire et
ne donne droit à aucun remboursement
Modifications
L'abonné
est informé que certaines modifications du contrat d'abonnement
peuvent survenir sur l'initiative de l'entreprise , notamment quant
au prix de l'abonnement, au nombre ou à la nature des services
fournis, aux éléments d'identifications.
Dans
l'hypothèse où des modifications défavorables à l'Abonné sont
substantielles, l'Abonné pourra résilier le contrat dans le mois
qui suit l'entrée en vigueur de ces modifications. Cette
modification ne donnera pas lieu à l'indemnisation en faveur de
l'abonné.
l'entreprise se réserve le droit de réviser
ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer l'abonné au
moins un mois à l'avance avant la date d'application. Dans le cas où
l'abonné n'accepterait pas les nouveaux tarifs, il est libre de
résilier son abonnement en respectant les modalités précédemment
énoncées. Dans ce cas, l'ancien tarif restera applicable jusqu'à
l'échéance du contrat.
Votre mot de passe
identifiant
l'entreprise communique au client pour
son seul usage personnel un code d'accès personnel et confidentiel,
lui permettant de se connecter au service. Le client est seul
responsable de l'usage de ce mot de passe par lui-même et les
personnes autorisées par lui. En cas d'utilisation non autorisée,
l'ensemble des frais en résultant seront pris en charge par
l'abonné.
L'abonné recevra son mot de passe par e-mail
s'il a choisi la formule d'abonnement en ligne.
En cas de
perte ou de vol de l'identifiant, l'abonné doit en avertir dans les
meilleurs délais le service abonnement de l'entreprise
Protection
des droits d'auteurs
Le contenu des services est
protégé par des droits de propriétés intellectuelles. Il vous est
donc strictement interdit de publier, rediffuser et reproduire les
informations et données contenues dans ce site, quel que soit le
format ou le support, dans le but de le transmettre à un tiers ou à
des fins commerciales. Il vous est seulement permis d'imprimer pour
une utilisation privée à des fins non
commerciales.
Copyrights
L'ensemble
des textes et images disponibles sur le site
www.pronostic-hippique.com est protégé par les lois françaises sur
les copyrights.
En conséquence, il est interdit d'insérer
sur une page web toute image ou graphique provenant d'un site ou d'un
serveur de l'entreprise .
Déclaration et
Responsabilité de l'abonné
L'abonné certifie
être âgé d'au moins 18 ans. L'utilisation du service par un tiers
s'effectue sous les seuls contrôle et responsabilité de
l'abonné.
L'abonné est seul responsable de l'utilisation
de l'identifiant que l'entreprise lui aura transmis. Ainsi toute
connexion au service, effectuée en utilisant l'identifiant de
l'abonné, sera réputée avoir été effectuée par l'abonné
lui-même. L'abonné est clairement informé que l'entreprise
enregistre systématiquement toutes les adresses IP des connectés
afin de pouvoir les produire en cas de litige.
Il
appartient à l'abonné de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger toutes ses données et logiciels de la
contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son
système informatique par des tiers via le service.
Obligations
de l'abonné
L'abonné est autorisé à utiliser
le service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser ce
service en ligne à des fins professionnelles, commerciales ou
promotionnelles.
l'entreprise se réserve le droit de
résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de
violation d'une des clauses énoncées ci-dessus. En outre, la
responsabilité civile ou pénale de l'abonné pourra être engagée,
l'obligation d'en assumer les entières conséquences en termes de
préjudice.
Le joueur joue sous sa propre responsabilité,
la fonction de l'entreprise se limite à la publication de ses études
exclusives et ne peut être tenu responsable des actes des
joueurs.
Registre de Commerce : 8.2.9.7.3.4.7.1.4. - email:
sas_avp at yahoo.com
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